Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (les Clients ou le Client), désirant acquérir les produits proposés à la vente (les Produits) par le Vendeur sur le site  lylyrouge.fr.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications illustrations et indications de dimension ou de capacités des Produits sont présentées sur le site lylyrouge.fr ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de commande.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site lylyrouge.fr et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site lylyrouge.fr

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :

Greliche Delphine

22, rue des peupliers 35 360 Boisgervilly

Numéro d’immatriculation : 853045995

Mail : delphine@lylyrouge.fr

Téléphone : 06 87 96 51 39

Les Produits présentés sur le site lylyrouge.fr sont proposés à la vente pour la France métropolitaine.

Article 2 : Prix

Les Produits sont fournies aux tarifs en vigueur figurant sur le site lylyrouge.fr lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur.

Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable, art.293-B du CGI (Auto-Entrepreneur).

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site lylyrouge.fr

C’est tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix comprennent les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

Article 3 : Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site lylyrouge.fr les Produits qu’il désire commander selon les modalités suivantes :

Le Client choisi un Produit qu’il met dans son panier, Produit qu’il pourra ensuite supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées et choisira le mode de paiement et de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu‘après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site lylyrouge.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le  Client sera informé du déroulement de sa commande par email.

Toute annulation de la commande par le Client ne sera possible qu’avant la livraison des Produits (indépendamment des dispositions relatives à l’application ou non du droit de rétractation légal).

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Article 4 : Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé par carte bancaire.

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour des transactions bancaires réalisées sur le site lylyrouge.fr

Les paiements effectués par le Client ne sont considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Article 5 : Livraison

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine.

Les livraisons interviennent normalement dans un délai de 5 jours ouvrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 1 mois après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeur ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L216–2, L216–3 et L241–4 du code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. Il dispose d’un délai de 72 heures à compter de la livraison pour formuler des réclamations par Messenger, e-mail, courrier postal, téléphone, accompagné de tous les justificatifs y afférents (photos notamment).

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment présentés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L217–4 et suivants du code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

Article 6 : Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Article 7 : Droits de rétractation

Selon les modalités de l’article L221–18 du code de la consommation : Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L221–23 à L221–25.

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lot ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Le droit de rétractation peut être exercé par email ou courrier postal, dénué d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter, à l’aide du formulaire de rétractation ci-dessous adressé au Vendeur aux coordonnées indiqué à l’article 1 des CGV.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour restant à la charge du Client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Article 8 : Responsabilité du Vendeur - Garanties

Les produits fournis par le vendeur bénéficient :

• De la garantie des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L 217-4 et suivant du code de la consommation

• De la garantie des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.